Tarifs du service mandataire - Proxim'Services (ProReSap)

Comment ça fonctionne ?

Nos prix sont établis en conformité avec les normes et les réglementations en vigueur dans le secteur des services à la personne. Vous bénéficiez ainsi de services de qualité à des tarifs justes et équitables, reflétant notre engagement envers votre satisfaction et votre bien-être. Le mode d’intervention proposé est le mode prestataire dans le cadre d’un contrat de prestation, le prestataire de service reste l’employeur. Hors prise en charge et hors engagement, ces tarifs sont valables du 1er mars 2024 au 28 février 2025.

Services	Type d'intervention	Tarif horaire de Jour HT	TVA	Tarif TTC
Gestion Mandataire : • Le salaire est versé directement au salarié par le particulier employeur • La gestion administrative est assurée par Proxim’Services : • Recherche de candidat, • Aide et conseils à la gestion du personnel • Etablissement des bulletins de paye, • Calcul des cotisations, • Déclarations trimestrielles	Mandataire	48,00 €/Mois par dossier	0,00€	48,00 €/Mois par dossier
Gestion Mandataire : • Intervenant supplémentaire	Mandataire	22,00 €/Mois par dossier	0,00€	22,00 €/Mois
Gestion Mandataire pour les familles d’accueil : • Etablissement des bulletins de paye, • Calcul des cotisations, • Déclarations trimestrielles	Mandataire	27,00 €/Mois par dossier	0,00€	27,00 €/Mois

Autres informations

L’aide fiscale de 50 % du coût de la prestation n’est pas systématique et est soumise à la règlementation en vigueur au cours de l’année (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).
Les paiements en espèces n’ouvrent pas droit à l’aide fiscale (article D7233-3 du Code du travail).
Information du client : le mode d’intervention proposé est le mode mandataire dans le cadre d’un contrat de prestation, le client reste l’employeur.
Un exemplaire du devis est conservé par le professionnel pendant une durée minimum d’un an.
Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui en fait la demande.

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