Tarifs conventionnés - Proxim'Services (ProReSap)

Comment ça fonctionne ?

Nos prix sont établis en conformité avec les normes et les réglementations en vigueur dans le secteur des services à la personne. Vous bénéficiez ainsi de services de qualité à des tarifs justes et équitables, reflétant notre engagement envers votre satisfaction et votre bien-être. Le mode d’intervention proposé est le mode prestataire dans le cadre d’un contrat de prestation, le prestataire de service reste l’employeur. Hors prise en charge et hors engagement mode prestataire, ces tarifs sont valables du 1er mars 2024 au 28 février 2025.

Services	Mode d'intervention	Mode de financement	Tarif horaire HT	TVA	Tarif TTC
Aide à domicile (actes essentiels de la vie) : • Accompagnement • Aide à l’alimentation • Aide dans la réalisation de tâches administratives au domicile ou à l’extérieur	Prestation	Allocation personnalisée d’autonomie (versée par le Département)	23,50€/H	0,00€	23,50€/H
	Prestation	Prestation compensatrice du handicap (versée par la MDPH)	23,50€/H	0,00€	23,50€/H
Entretien de la maison et travaux ménagers : • Nettoyage • Repassage • Lessive • Préparation des repas • Réalisation de courses alimentaires	Prestation	Aide ménagère (versée par le Département)	23,50€/H	0,00€	23,50€/H

Le montant restant à votre charge est obtenu en déduisant des tarifs ci-dessus le montant de la participation du financeur (Département, MDPH). Les demandes de financement doivent être adressées à l’ASA de votre secteur.

Autres informations

L’aide fiscale de 50 % du coût de la prestation n’est pas systématique et est soumise à la règlementation en vigueur au cours de l’année (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).
Les paiements en espèces n’ouvrent pas droit à l’aide fiscale (article D7233-3 du Code du travail)
Un exemplaire du devis est conservé par le professionnel pendant une durée minimum d’un an.
Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui en fait la demande.

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