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TARIFS DU SERVICE PRESTATAIRE

TARIFS DU SERVICE PRESTATAIRE SERVICES A LA PERSONNE 2022

(hors prise en charge)

 

Valable du 1er janvier au 31 décembre 2022

SERVICES

Type d’intervention

Tarif horaire de jour HT

TVA

Tarif TTC

Tarif horaire de nuit HT

TVA

Tarif TTC

Entretien de la maison et travaux ménagers :

· Nettoyage

· Repassage

· Lessive

· Préparation des repas

· Réalisation de courses alimentaires

Prestation

18,16 €/H

0

18,16 €/H

     

Aide à domicile (actes essentiels de la vie) :

· Accompagnement

· Aide à l’alimentation

· Aide dans la réalisation de tâches administratives au domicile ou à l’extérieur

Prestation

20,10 €/H

0

20,10 €/H

22,72 €/H

0

22,72 €/H

Garde d’enfants à domicile (enfants de + de 3 ans)

Prestation

18,67 €/H

0

18,67 €/H

21,10 €/H

0

21,10 €/H

Garde d’enfants spécialisée (enfants porteurs de handicap)

Prestation

19,49 €/H

0

19,49 €/H

22,02 €/H

0

22,02 €/H

Petits travaux de jardinage

(désherbage, taille, tonte de la pelouse, débroussaillage, …)

Prestation

27,07 €/H

0

27,07 €/H

     

Déplacement véhiculé pendant la mission

(accompagnement dans les courses alimentaires, aux rendez-vous médicaux, ...)

Prestation

0,50 €/Km

Supplément coût horaire dimanches et jours fériés

Prestation

50 %

Supplément 1er mai

Prestation

100 %

 

Le client est informé que : frais de dossier = 0 € / frais de gestion = 0 €

 

 

L’aide fiscale de 50% du coût total de la prestation n’est pas systématique et est soumise à la réglementation en vigueur au cours de l’année (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).

Les paiements en espèce n’ouvrent pas droit à l’aide fiscale (article D7233-3 du Code du travail).
 
Information du client : le mode d’intervention proposé est le mode prestataire dans le cadre d’un contrat de prestation, le prestataire de service reste l’employeur.
 
Un devis personnalisé est fourni gratuitement à tout consommateur auquel le prestataire de service propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix mensuel est supérieur ou égal à 100 € TTC.
 
Un devis personnalisé est fourni gratuitement à tout consommateur qui en fait la demande pour toute prestation ou tout ensemble de prestations dont le prix mensuel est inférieur à 100 € TTC.
 
Un exemplaire du devis est conservé par le professionnel pendant une durée minimum d’un an.
 
Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande. »