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TARIFS CONVENTIONNES SERVICES A LA PERSONNE 2023
(hors prise en charge et hors engagement)
Valable de 1er janvier au 31 décembre 2023
SERVICES
Mode d’intervention
MODE DE FINANCEMENT
Tarif horaire HT
TVA
Tarif TTC
Aide à domicile (actes essentiels de la vie) :
- Accompagnement
- Aide à l’alimentation
- Aide dans la réalisation de tâches administratives au domicile ou à l’extérieur
Prestation
ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE
(versée par le Département)
23,00 € / H
0,00 €
PRESTATION COMPENSATRICEDU HANDICAP
(versée par la MDPH)
Entretien de la maison et travaux ménagers :
- Nettoyage
- Repassage
- Lessive
- Préparation des repas
AIDE MENAGERE
Le montant restant à votre charge est obtenu en déduisant des tarifs ci-dessus le montant de la participation du financeur (Département, MDPH). Les demandes de financement doivent être adressées à l’ASA de votre secteur.
L’aide fiscale de 50% du coût total de la prestation n’est pas systématique et est soumise à la réglementation en vigueur au cours de l’année (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).
Les paiements en espèce n’ouvrent pas droit à l’aide fiscale (article D7233-3 du Code du travail).
Information du client : le mode d’intervention proposé est le mode prestataire dans le cadre d’un contrat de prestation, le prestataire de service reste l’employeur.
Un devis personnalisé est fourni gratuitement à tout consommateur auquel le prestataire de service propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix mensuel est supérieur ou égal à 100 € TTC.
Un exemplaire du devis est conservé par le professionnel pendant une durée minimum d’un an.