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TARIFS CONVENTIONNES


TARIFS CONVENTIONNES SERVICES A LA PERSONNE 2022

(hors prise en charge et hors engagement)

Valable de 1er janvier au 31 décembre 2022

 


SERVICES


Mode d’intervention


MODE DE FINANCEMENT


Tarif horaire HT


TVA


Tarif TTC

 

Aide à domicile (actes essentiels de la vie) :

- Accompagnement

- Aide à l’alimentation

- Aide dans la réalisation de tâches administratives au domicile ou à l’extérieur


Prestation

 

ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE

(versée par le Département)


22,00 € / H


0,00 €


22,00 € / H


Prestation

 

PRESTATION COMPENSATRICEDU HANDICAP

(versée par la MDPH)



22,00 € / H


0,00 €


22,00 € / H

Entretien de la maison et travaux ménagers :

- Nettoyage

- Repassage

- Lessive

- Préparation des repas


Prestation

 

AIDE MENAGERE

(versée par le Département)


18,14 € / H


0,00 €


18,14 € / H

 

Le montant restant à votre charge est obtenu en déduisant des tarifs ci-dessus le montant de la participation du financeur (Département, MDPH). Les demandes de financement doivent être adressées à l’ASA de votre secteur.

L’aide fiscale de 50% du coût total de la prestation n’est pas systématique et est soumise à la réglementation en vigueur au cours de l’année (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).

Les paiements en espèce n’ouvrent pas droit à l’aide fiscale (article D7233-3 du Code du travail).

Information du client : le mode d’intervention proposé est le mode prestataire dans le cadre d’un contrat de prestation, le prestataire de service reste l’employeur.

Un devis personnalisé est fourni gratuitement à tout consommateur auquel le prestataire de service propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix mensuel est supérieur ou égal à 100 € TTC.

 

Un exemplaire du devis est conservé par le professionnel pendant une durée minimum d’un an.