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TARIFS DU SERVICE MANDATAIRE

TARIFS DU SERVICE MANDATAIRE SERVICES A LA PERSONNE 2022

(HORS PRISE EN CHARGE)

Valable du 1er janvier au 31 décembre 2022


SERVICES


Type d’intervention


Tarif HT


TVA


Tarif TTC

Gestion Mandataire :

- Le salaire est versé directement au salarié par le particulier employeur
- La gestion administrative est assurée par Proxim’Services :
 - Recherche de candidat,
  - Aide et conseils à la gestion du personnel
  - Etablissement des bulletins de paye,
  - Calcul des cotisations,
  - Déclarations trimestrielles

Mandataire

48,00 €/Mois par dossier

0

48,00 €/Mois

Gestion Mandataire :

- Intervenant supplémentaire

Mandataire

22,00 €/Mois par dossier

0

22,00 €/Mois

Gestion Mandataire pour les familles d’accueil :

 - Etablissement des bulletins de paye,
 - Calcul des cotisations,
  - Déclarations trimestrielles

 

Mandataire

27,00 €/Mois
par dossier

0

27,00 €/Mois

L’aide fiscale de 50% du coût total de la prestation n’est pas systématique et est soumise à la réglementation en vigueur au cours de l’année (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).

Les paiements en espèce n’ouvrent pas droit à l’aide fiscale (article D7233-3 du Code du travail).

Information du client : le mode d’intervention proposé est le mode prestataire dans le cadre d’un contrat de prestation, le client reste l’employeur.

Un devis personnalisé est fourni gratuitement à tout consommateur auquel le prestataire de service propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix mensuel est supérieur ou égal à 100 € TTC.

Un devis personnalisé est fourni gratuitement à tout consommateur qui en fait la demande pour toute prestation ou tout ensemble de prestations dont le prix mensuel est inférieur à 100 € TTC.

Un exemplaire du devis est conservé par le professionnel pendant une durée minimum d’un an.

Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui en fait la demande.