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TARIFS DU SERVICE MANDATAIRE SERVICES A LA PERSONNE 2023
(HORS PRISE EN CHARGE)
Valable du 1er janvier au 31 décembre 2023
SERVICES
Type d’intervention
Tarif HT
TVA
Tarif TTC
Gestion Mandataire :
- Le salaire est versé directement au salarié par le particulier employeur - La gestion administrative est assurée par Proxim’Services : - Recherche de candidat, - Aide et conseils à la gestion du personnel - Etablissement des bulletins de paye, - Calcul des cotisations, - Déclarations trimestrielles
Mandataire
48,00 €/Mois par dossier
0
48,00 €/Mois
- Intervenant supplémentaire
22,00 €/Mois par dossier
22,00 €/Mois
Gestion Mandataire pour les familles d’accueil :
- Etablissement des bulletins de paye, - Calcul des cotisations, - Déclarations trimestrielles
27,00 €/Mois par dossier
27,00 €/Mois
L’aide fiscale de 50% du coût total de la prestation n’est pas systématique et est soumise à la réglementation en vigueur au cours de l’année (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).
Les paiements en espèce n’ouvrent pas droit à l’aide fiscale (article D7233-3 du Code du travail).
Information du client : le mode d’intervention proposé est le mode prestataire dans le cadre d’un contrat de prestation, le client reste l’employeur.
Un devis personnalisé est fourni gratuitement à tout consommateur auquel le prestataire de service propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix mensuel est supérieur ou égal à 100 € TTC.
Un devis personnalisé est fourni gratuitement à tout consommateur qui en fait la demande pour toute prestation ou tout ensemble de prestations dont le prix mensuel est inférieur à 100 € TTC.
Un exemplaire du devis est conservé par le professionnel pendant une durée minimum d’un an.
Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui en fait la demande.